CONTRAT DE MISSION DE MARCHÉ PRIVÉ D’architecte d’intérieur
Article 1 –PARTIES CONTRACTANTES
Le présent contrat de maîtrise d’œuvre à la date du …………………… : est conclu entre les soussignés :
D’une part le Maître de l’Ouvrage:
Représenté par :
M. Mme : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Société (nom, forme, RCS, nom et qualité du représentant légal :………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Code postal : …………………. Ville : ……………………………………………………. Pays : …………………………….
Téléphone : ………………………………..Mail : ………………………………………..@ ……………………………………
D’autre part l’Architecte d’intérieur:
M. Mme : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Société (nom, forme, RCS, nom et qualité du représentant légal :………………………………………………….
inscritautableauduConseilFrançaisdesArchitectesd’Intérieursouslen°…………………………………..
Représenté par : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : ………………… Ville : ……………………………………………………. Pays : …………………………….
Téléphone :………………………………… courriel : ……………………………………………………………………………
Article 2 – L’OBJET DU CONTRAT
Le Maître d’Ouvrage confie à l’Architecte d’Intérieur une mission de prestations intellectuelles,telles
que définies ci-après :
Concernant l’ouvrage situé à :
……………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………..
Code postal : ………………… Ville : ……………………………………………………. Pays :
……………………………..
Pour une surface estimée de : …………………………………………….. m².
Article 3 –L’OBJET DE LA MISSION:
L’objet de la mission:
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
3.1. Enveloppe financière du maître d’ouvrage (Art.1.2 des clauses générales)
Le maître d’ouvrage informe l’architecte d’intérieur que son enveloppe financière pourl’opération
décrite ci-dessus est de …………………TNDHT hors honoraires.
3.2. Nature de l’ouvrage
Type de projet (ex : habitat, sanitaire, hospitalier,…) : …………………………………………………………………
travaux réalisés par tranches
programme de l’opération : voir annexe 2
Article 4 –MISSION DE L’ARCHITECTE D’INTÉRIEUR
mission complète (voir liste ci-dessous)
mission partielle (rayer les mentions inutiles dans la liste ci-dessous)
les honoraires sont majorés de 10% pour une mission partielle
contrat d’esquisse en annexe
4.1. Phases retenues :
esquisse – avant-projet sommaire – avant projet définitif– projet de conception générale – dossier de
consultation d’entreprises – assistance aux marchés de travaux – direction de l’exécution des contrats
de travaux– assistance aux opérations de réception – réception et décompte des travaux– dossier des
ouvrages exécutes
Article 5 – HONORAIRES
5.1. Mode de rémunération
Au pourcentage
Au forfait
A la vacation
5.1.1. Au pourcentage
T: montant prévisionnel des travaux % : pourcentage des honoraires H: honoraires
(T) ………………………………. TND x …………. % = (H) ………………………………… TND Hors Taxes
Les honoraires, calculés sur l’estimatif prévisionnel à la date du contrat, seront :
réajustés sur la base de l’estimation budgétaire établie à l’issue de la phase APD
Réajustés à l’issue de l’Appel d’Offres en fonction du montant des travaux commandés par le MOA
régularisés en fin de chantier en fonction du montant total et définitif des travaux réalisés
5.1.2. Au forfait
Honoraires forfaitaires hors taxes ………………………………… TND
En cas de modification du programme, les honoraires seront réévalués contradictoirement par les parties
dans le cadre d’un avenant.
5.1.3. À la vacation
Vacation horaire hors taxe: ………………………………….. TND Hors taxes
Vacation1/2journée(4h): ……………………………. TND Hors taxes
Vacation journée (8h): ……………………………. TND Hors taxes.
Nota : les temps et frais de déplacement hors zone de résidence (la commune) s’ajoutent au prix de la
vacation. Il en est de même pour les frais de séjour.
5.1.4. L’application et la régularisation d’un taux de TVA réduit ne pourra se faire qu’avec le démarrage de la phase d’exécution des travaux suivie par l’architecte d’intérieur.
5.1.5. Répartition des honoraires dans la mission :
Dans le déroulement normal de la mission, le règlement des honoraires s’effectuera de façon échelonnée,
sur situation d’avancement et après chaque phase de la mission.
Versement au stade de l’esquisse ESQ…………………………………………………………………………………. 10%
Versement au stade de l’avant-projet sommaire APS …………………………………………………………… 15%
Versement au stade de l’avant-projet définitif APD ……………………………………………………………15%
Versement au stade PGC / DCE ………………………………………………………………………………………… 20%
Versement au stade AMT ………………………………………………………………………………………………………… 5%
Versement au stade du contrôle des travaux DET ………………………………………………………………..30%
Versement au stade de la AOR / RDT ……………………………………………………………………………………….. 5%
TOTAL DES HONORAIRES PROVISIONNELS ………………………………………………………………..100%
Note de complexité appliquée à la mission : ……….
5.2. Missions techniques complémentaires (Cocher les cases correspondantes) (Art.1.2 des clauses générales)
Ces missions donnent lieu à une rémunération complémentaire spécifique stipulée dans
l’article 5.5.
B1 – AMO Assistance à maîtrise d’ouvrage
B1.1-PROG.Assistancepourétablissementduprogramme
B1.2 – CONSEIL
B2 – REL. Relevé d’état des lieux
B3 – MPT Mises au point techniques en atelier
B4 – SYN. Etudes de synthèse
B5 – DQE Devis quantitatif et estimatif détaillé
B6 – OPC Ordonnancement, coordination et planification
B7-DEMDéfinitiondeschoixd’équipementsmobiliersetéquipements technologiques
B8 – MV Maquette volume
B9 – IS Images de synthèse, animations
……………………………………………
5.3. Missions complémentaires non techniques :
C1 – DAA Dossiers d’autorisations administratives
C2 – APA Assistance pour phases administratives particulières
DOAssistanceàl’établissementdeformulairesd’assurancedommage–ouvrage. Assistance à la
demandes de primes, prêts, subvention, ANAH.
Établissement de dossier administratif de sécurité / accessibilité handicapés
………………………………………………
Toutes ces missions complémentaires feront l’objet d’un avenant au présent contrat de base.
5.4. Acompte provisionnel à la signature du contrat
Soit honoraires prévisionnels:………………….TNDHT x …… %, soit …………….. TND HT + TVA
5.5. Remboursement ou règlement de frais particuliers :
L’architecte d’intérieur se fera rembourser les frais suivants sur justificatif :
- Déplacement
- Séjours
- Temps mobilisé (déplacements)
- Ampliation / reproductions diverses / prises de vues, etc.
- Assurances complémentaires
- Assistance extérieure (cabinets conseil, études spécifiques, …)
- Autres (à préciser) : …………………………………………………………………………………………………………..
- Missions complémentaires : ……………………………………………………………………………………………….
Article 6– STIPULATIONS DIVERSES :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Article 7– ANNEXES AU PRÉSENT CONTRAT:
Programme de l’opération …………………………………………………………………………………………………
L’architecte d’intérieur est assuré en responsabilité professionnelle
par ce contrat
Le maître d’ouvrage reconnaît avoir pris connaissance du document AI 2 dans son intégralité
et en accepte les termes.
Fait en deux exemplaires orignaux à :
………………………………………………………… Le : ………………………
Le Maître d’ouvrage : ………………………………………
Cachet et signature (écrire « lu et approuvé »):
L’architecte d’intérieur: …………………………………………..
Cachet et signature (écrire « lu et approuvé ») :